Robot-cuisine.Shop est un produit de la société LD Challenge SPRL

Article 1
Préambule
Les  présentes  conditions  de  vente  sont  conclues, d’une part,par  la  société  LD CHALLENGE SPRL - Petit prix.shop dont  le  siège  social  est  sis  à  4610 Beyne-Heusay Grand Route 224/1,  inscrite  à  la  Banque  Carrefour des  Entreprises  sous  le  numéro BE0607980360  ci-après  dénommée  "le  vendeur"  et,d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet du vendeur (www.petit-prix.shop), dénommée ci-après "l’acheteur".


Article 2
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur ainsi  que les  conditions  applicables  à  tout  achat  effectué  par  le  biais  du  site  du vendeur, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces  conditions  de  vente  prévaudront  sur  toutes  autres  conditions  générales  ou  particulières non expressément agréées par le vendeur.
Le  vendeur  se  réserve  de  pouvoir  modifier  ses  conditions  de  vente  à  tout  moment.  Dans  ce cas,  les  conditions  applicables  seront  celles  en  vigueur  à  la  date  de  la  commande  par l’acheteur.

Article 3
Caractéristiques des biens et services proposés
Les  produits  et  services  offerts  sont  ceux  qui  figurent  dans  le  catalogue  publié  sur  le  site  du vendeur.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur.
Les  photographies  du  catalogue  sont  les  plus  fidèles possibles  mais  ne  peuvent  assurer  une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Ces  produits  et  services  sont  offerts  dans  la  limite  des  stocks  disponibles.
Si,  malgré  ses efforts,  tout  ou  partie  des  articles  sont  indisponibles, le  vendeur  en  informe  l’acheteur  par email dans les meilleurs  délais et lui offre la possibilité de choisir  entre patienter ou annuler sans  frais  la  commande  des  articles  indisponibles.  Les  articles  disponibles  seront  livrés normalement.

Article 4
Tarifs
Les  prix  des  produits  et  services  affichés  sur  le  site  sont  indiqués  en  euros toutes  taxes comprises (TVA et autres taxes applicables)

Le  vendeur  se  réserve  le  droit  de modifier  ses  prix  à  tout  moment.
Néanmoins,  les  prix applicables à la commande sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de celle-ci. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Article 5
Zones géographiques
La  vente  en  ligne  des  produits  et  services  présentés  sur  le  site  du  vendeur  est  réservée  aux acheteurs qui résident en Belgique, France, Grand-Duché du Luxembourg, Allemagne ou aux Pays-Bas et pour des livraisons requises dans ceszones géographiques.

Article 6
Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

- remplir  la  fiche  d’identification  sur  laquelle  il  indiquera  toutes  les  coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;
- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
- valider sa commande après l’avoir vérifiée;
- effectuer le paiement dans les conditions prévues;
- confirmer sa commande et son règlement.

La  confirmation  de  la  commande  entraîne  acceptation  des  présentes  conditions  de  vente,  la reconnaissance  d’en  avoir  parfaite  connaissance  et  la  renonciation  à  se  prévaloir  de  ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble  des  données  fournies  et la  confirmation  enregistrée  vaudront  preuve  de  la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le   vendeur   communiquera   par   courrier   électronique   confirmation   de   la   commande enregistrée.

Article 7
Droit de renonciation

Conformément à la loi, le consommateur a le droit de notifier au vendeur qu’il renonce à son achat,  sans  pénalité  et  sans  indication  de  motif,  dans  les 14 jours  ouvrables  à  dater  du lendemain  du  jour  de  la  livraison du  produit  ou  de  la  conclusion du  contrat  de  service.

Ce droit de renonciation n’appartient pas à l’acheteur professionnel.
Endéans  ce  délai,  le  consommateur  doit  notifier  son  intention  de  renoncer  par  e-mail  et retourner,  à  ses  frais  et  à  ses  risques,  le  produit  livré  au  siège  administratif  de  LD CHALLENGE : 4610 Beyne-Heusay Grand Route 224/1

Les  produits  doivent être impérativement retournés dans  leur  emballage  d’origine,  non endommagés, accompagnés de tous leurs accessoires, du manuel d’utilisation ainsi que de la facture/bon de livraison original.
Les  produits  ainsi  retournés  doivent  ne  pas  avoir  été  déballés,  descellés,  utilisés  d'une quelconque manière.

Les  marchandises  incomplètes,  abîmées,  endommagées  ou  salies  par  le  client  ne  seront  pas reprises.

Dans  les  30  jours,  après  acceptation  de  la  reprise  de  la  marchandise,  le  vendeur  s’engage  à rembourser le paiement éventuel, à l’exception des frais d’envoi.

Sauf convention contraire, le consommateur ne peut exercer le droit de renonciation pour les contrats :
1°  de  fourniture  de  services  dont  l'exécution  a  commencé  avec  l'accord  du  consommateur avant la fin du délai de renonciation;
2°  de  fourniture  de  produits  confectionnés  selon  les  spécifications  du  consommateur  ou nettement  personnalisés  ou  qui,  du  fait  de  leur  nature,  ne  peuvent être  réexpédiés  ou  sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement;
3° de fourniture d'enregistrement audio ou vidéo ou de logiciels informatiques descellés par le consommateur ;
4° de fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines.

Article 8
Modalités de paiement
Le paiement s’effectue par carte bancaire, Visa ou Mastercard ou virement bancaire sur le compte de la Société LD CHALLENGE .
Les  articles  commandés  restent  notre  propriété  exclusive  jusqu’au  paiement  intégral  de  la commande par l’acheteur.

Article 9
Livraisons
Les  livraisons  sont faites  à l’adresse indiquée sur le  bon  de  commande  qui  ne  peut  être  que dans la zone géographique convenue.
La marchandise est transportée aux risques du vendeur jusqu'à la livraison de la marchandise à l'adresse de la livraison précisée par l'acheteur. A dater de ce moment, l'acheteur en assume seul les risques.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente  jours  à  compter  de  la  commande,  le  contrat  de  vente  pourra  être résilié et l’acheteur remboursé.

Article 10
Garantie
A l’égard des consommateurs, le vendeur garantit les produits qu’il vend et les services qu'il fournit   conformément   à   la   loi du   1er septembre 2004  relative à la protection des  consommateurs en cas de vente de biens de consommation (articles 1649 bis à 1649 octies du Code civil).
En  cas  de  non  conformité  d’un  produit  vendu constatée  dans  les  2  mois de  la  délivrance  du bien, le  consommateurdoit  la notifier  le  plus  rapidement  possible  au  vendeur  de  manière précise par lettre recommandée ou messagerie électronique.
Cette garantie ne couvre que les défauts de conformité existants au moment de la livraison des biens.
Des  défauts  ou  des  dégâts  dus  à  une  mauvaise  utilisation,  tels  que  dégâts  d’eau, oxydation, chute ou choc, négligence et usure, ne sont pas couverts par la garantie.
De même, des  réparations  effectuées  par  des  techniciens  non  agréés  par  le  fournisseur,  donneront  lieu  à l'annulation de la garantie.

La facture ou le bon de livraison font office de titre de garantie et doivent être conservés par le consommateur et produits en original.
Si le produit est utilisé à des fins non privées,  les  conditions de garantie limitées du fabricant/fournisseur sont en vigueur.

Article  11
Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet  tel  que  perte  de  données,  intrusion,  virus,  rupture  du  service,  ou  autres  problèmes involontaires.

Les données reprises sur le site sont par ailleurs données de bonne foi. Les liens proposés vers les sites des fabricants et/ou des partenaires sont donnés à titre informatif. Le vendeur ne peut être tenu responsable desi nformations provenant de ces sites.

Article 12
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site du vendeur sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de
celui-ci. Personne  n’est  autorisé  à  reproduire,  exploiter,  rediffuser,  ou  utiliser  à  quelque  titre  que  ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout  lien  simple  ou  par  hypertexte  est  strictement  interdit  sans  un  accord  écrit préalable exprès du vendeur.

Article 13
Données à caractère personnel
Toutes  les  données  personnelles  nécessaires  au traitement d’une commande sont conservées  par le vendeur ou ses collaborateurs et peuvent être transmises aux entreprises avec lesquelles le   vendeur – ou   ses   fournisseurs –collabore(nt),  lorsqu’une  telle  communication  est nécessaire au traitement de la commande.
L'utilisateur autorise par ailleurs également le vendeur à employer ces données pour établir des statistiques afin d'améliorer son site, les biens et le service qu'il propose.
Cette  information  peut  en  outre  être  utilisée afin de  permettre la  diffusion, par  tout  moyen  de communication,  des  informations  relatives  aux  activités  commerciales  du  vendeur  à  sa clientèle.
Le vendeur conserve enfin les données personnelles pour faciliter les commandes ultérieures.
Le vendeur s'engage pour le surplus à ne pas divulguer les renseignements dont il dispose à une autre société ou une autre entreprise.
Les  données  conservées  par  le  vendeur  peuvent  à  tout  moment  être  demandées et
corrigées sur simple demande.

Article  14
Preuve
Les parties acceptent, dans le cadre de leurs relations, les moyens de preuve électroniques (à titre exemplatif: l'email, les backups informatiques, ...).

Article 15
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en lignesont soumises à la loi belge.
En cas de litige, les tribunaux du siège  social du  vendeur sont compétents, sauf dispositions d’ordre public contraignantes.

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